Article 1 : Dénomination

• Raison sociale : SARL L’Etape du Berger
• Capital social : 10 000 €
• N°SIRET : 844 557 843 000 19
• Code APE : 7010Z

Article 2 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL L’Etape du Berger et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site www.etapeduberger.com .Ce site est réservé aux commandes émises par les particuliers. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux conditions particulières de sa commande, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par SARL L’Etape du Berger, sur le site www.etapeduberger.com et livrés selon les conditions des commandes en ligne émises par les particuliers pour leurs besoins personnels (ci-après « le Client ») et dont la livraison interviendra en France Métropolitaine. Pour toute commande de Produits dont la livraison doit être effectuée dans les DOM-TOM, au sein ou hors de l’Union Européenne, consultez le service clients de SARL L’Etape du Berger au 05 62 91 95 44 ou par mail etapeduberger@gmail.com .

Article 3 : Présentation des Produits

La désignation des produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d’eux, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SARL L’Etape du Berger ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 4 : Durée et validité des offres de vente

Les offres de produits et de prix tant qu’ils sont visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par appel téléphonique.

Article 5 : Commande, Acceptation et Confirmation

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos services, figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement du prix.Toutes les commandes passées à SARL L’Etape du Berger sont destinées à l’usage personnel des Clients. Les Clients s’interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des Services.Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des Services ou des coordonnées du destinataire. La commande ne sera considérée comme acceptée par SARL L’Etape du Berger qu’après l’envoi à l’adresse électronique déposée par le Client, de la confirmation de commande qui sera adressée après encaissement du paiement intégral de la commande dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par SARL L’Etape du Berger constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SARL L’Etape du Berger dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Tarifs

Nos prix, indiqués en euros, sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur.

Article 7 : Modalités de paiement

Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le Client peut être effectué :• en ligne, lors de la passation de commande, au moyen du système de paiement sécurisé e-transaction via la carte bancaire du Client (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard…..),Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’obtention par SARL L’Etape du Berger de l’accord de paiement de la banque du Client.

Article 8 : Garantie de conformité

En application de la garantie légale de conformité, les Services apparemment non semblables à leurs descriptions seront selon votre choix remplacés. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser à SARL L’Etape du Berger un écrit détaillant les défauts constatés sur les Services. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, nous n’avons fixé aucun droit de rétraction. Nous rappelons que le droit de rétractation ne joue pas pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui sont prévus à une date précise. SARL L’Etape du Berger se laisse donc le libre droit de rembourser ou non le client. Dans le cas ou le client souhaiterait se rétracter, il ne pourra le faire :

– 7 jours avant la date de la prestation, alors, des frais de 5% de la somme totale à la réservations seront retenus pour l’annulation.

– entre 6 et 1 jour avant la date de la prestation, alors, des frais de 15% de la somme totale à la réservations seront retenus pour l’annulation.

– que s’il il fournit les documents prouvant son incapacité à venir, alors, des frais de 5% de la somme totale à la réservations seront retenus pour l’annulation (y compris Covid19).

Article 10 : Responsabilité

Les Services ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France. Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les Services peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale. Les dates de consommation indiquées sur les Services doivent être respectées par le Client. SARL L’Etape du Berger ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, et/ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat et/ou au Client.

Article 11 : Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi,de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société : SARL L’Etape du Berger, 44 RUE DU GENERAL LECLERC, 65710   CAMPAN.