Article 1 – Identification de l’entreprise

Le site www.etapeduberger.com est exploité par la SARL L’Étape du Berger, au capital social de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 844 557 843 00019, code APE 7010Z.

Siège social : 44 rue du Général Leclerc, 65710 Campan.
Téléphone : 05 62 91 95 44.
E-mail : etapeduberger@gmail.com.
RCS : Tarbes 844 557 843.
TVA intracommunautaire : FR76844557843.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles L’Étape du Berger propose aux clients consommateurs, via son site Internet, des réservations de repas et de soirées, des prestations d’acheminement associées et des cartes cadeaux.

Elles s’appliquent aux réservations et achats effectués sur le site, sous réserve des conditions particulières présentées au client avant la validation de sa commande ou réservation. Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction, dans le respect des dispositions légales impératives.

Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande ou sa réservation.

Article 3 – Présentation des prestations

Les caractéristiques essentielles des prestations, leurs dates, horaires, tarifs et éventuelles conditions d’accès sont présentés sur le site avant la réservation. Les photographies sont illustratives et ne garantissent pas une présentation strictement identique des plats ou des lieux.

Les menus peuvent évoluer en fonction des disponibilités et de la saisonnalité. Toute modification substantielle d’une prestation réservée est communiquée au client, avec une solution appropriée conformément à ses droits légaux.

Article 4 – Disponibilités et réservation

Les réservations sont proposées dans la limite des places disponibles. Une réservation est confirmée après validation par L’Étape du Berger et envoi d’une confirmation au client.

Selon la prestation, une empreinte bancaire peut être demandée pour garantir la réservation, ou un paiement immédiat peut être exigé, notamment pour les soirées dont le menu et le prix sont définis à l’avance. La modalité applicable est indiquée avant validation.

Article 5 – Processus de commande et confirmation

Avant de confirmer sa réservation ou son achat, le client peut consulter le récapitulatif, vérifier le prix total et corriger ses éventuelles erreurs. La validation intervient après acceptation des CGV et, lorsqu’un paiement est dû, au moyen d’une commande indiquant clairement l’obligation de paiement.

Une confirmation est adressée à l’adresse électronique fournie. Le client s’engage à communiquer des coordonnées exactes, notamment un numéro de téléphone auquel il pourra être joint en cas de besoin.

Article 6 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui communiqué au moment de la validation de la commande ou de la réservation. Les éventuels frais supplémentaires, notamment d’acheminement, sont indiqués avant validation.

Article 7 – Modalités de paiement et empreinte bancaire

7.1 – Paiement en ligne

Certaines prestations et cartes cadeaux sont réglées en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée proposée sur le site. La commande est confirmée sous réserve de l’acceptation de la transaction.

7.2 – Empreinte bancaire

Pour certaines réservations, une empreinte bancaire peut être demandée afin de garantir la venue du client. Il s’agit d’une préautorisation et non d’un encaissement immédiat par L’Étape du Berger.

Selon la banque, le montant peut temporairement apparaître comme indisponible ou comme une opération en attente. Sa libération dépend des délais appliqués par les établissements bancaires et le prestataire de paiement ; elle ne peut être garantie dans un délai fixe.

En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, seuls les frais clairement annoncés et acceptés avant la validation de la réservation peuvent être appliqués, dans le respect de la réglementation. Le montant susceptible d’être prélevé et les conditions correspondantes sont communiqués avant validation.

Article 8 – Conditions particulières des soirées hivernales

8.1 – Accès et horaires

En hiver, certaines soirées nécessitent un acheminement organisé en motoneige ou en dameuse. Le lieu de rendez-vous, l’horaire de départ et les consignes d’accès sont communiqués au client avant sa venue.

Les départs s’effectuent à des horaires déterminés. En cas de retard, le client doit prévenir L’Étape du Berger dès que possible. Un départ ne peut pas nécessairement être retardé et un client absent à l’heure prévue peut ne pas pouvoir bénéficier de la prestation. Les conséquences financières applicables sont celles expressément acceptées au moment de la réservation, sous réserve des droits légaux du client.

8.2 – Acheminement en motoneige

Les motoneiges peuvent accueillir deux personnes : un conducteur et un passager. Selon l’organisation de l’acheminement, le client pourra être amené à conduire, uniquement s’il remplit les conditions réglementaires, contractuelles et de sécurité applicables et après avoir reçu les consignes nécessaires.

Le tarif de l’acheminement est de 30 € par personne lorsque deux personnes partagent une motoneige. Lorsqu’une personne est seule sur une motoneige, le tarif est de 60 € pour le trajet, correspondant à l’utilisation du véhicule par une seule personne. Ces tarifs sont à confirmer au moment de la réservation.

8.3 – Conditions météorologiques et sécurité

Les conditions météorologiques, l’état des accès et les impératifs de sécurité peuvent nécessiter une adaptation, un report ou une annulation de la prestation. Si L’Étape du Berger annule une prestation qui ne peut être assurée, le client bénéficie du remboursement des sommes versées pour la prestation non fournie, ou peut accepter une solution de report proposée. Ses autres droits légaux restent applicables.

Article 9 – Droit de rétractation et annulations

9.1 – Prestations à date déterminée

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de restauration et les activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze jours, lorsque les conditions de cette exception sont réunies.

L’absence de droit de rétractation n’exclut pas les possibilités d’annulation contractuelles ni les droits légaux du client en cas de prestation non exécutée.

9.2 – Annulation des soirées payées à l’avance

• Annulation au moins 7 jours avant la prestation : retenue de 5 % du prix de la réservation.
• Annulation entre 6 jours et 1 jour avant la prestation : retenue de 15 % du prix de la réservation.

• Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant l'heure prévue de la prestation ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Toutefois, en cas d'impossibilité de se présenter pour un motif justifié, notamment pour raison médicale (y compris en cas de Covid-19), et sur présentation d'un justificatif, le Client pourra bénéficier d'un remboursement, déduction faite de frais d'annulation correspondant à 5 % du montant total de la réservation.

Les demandes d’annulation doivent être adressées à etapeduberger@gmail.com.

9.3 – Modification de réservation

Toute réservation confirmée est définitive concernant le choix du menu. Aucune modification de menu ne pourra être effectuée après validation de la réservation.
Une modification de date peut être demandée sans frais jusqu'à 10 jours avant la date initialement prévue, sous réserve de disponibilité à la nouvelle date souhaitée.
Passé ce délai, aucune modification de date ne sera possible.

Article 10 – Cartes cadeaux

10.1 – Validité

Les cartes cadeaux L’Étape du Berger sont valables douze mois à compter de leur date d’émission. Leur valeur est celle indiquée lors de l’achat.

10.2 – Utilisation

Les cartes cadeaux sont utilisables pour les repas au restaurant durant la saison estivale et les soirées proposées durant la saison hivernale. Leur utilisation s’effectue au moment de la réservation en ligne, en renseignant le code de la carte cadeau dans le champ « Code promo ».

Une seule carte cadeau peut être utilisée par réservation.

10.3 – Solde restant

La carte cadeau peut être utilisée une seule fois pour une réservation en ligne. Si son montant n’est pas entièrement utilisé lors de cette réservation, le solde restant peut être utilisé sur place, uniquement le jour de la venue correspondant à cette réservation. Il ne peut pas être reporté sur une visite ultérieure.

10.4 – Annulation et non-présentation

Lorsqu’une carte cadeau est utilisée pour payer une réservation, les conditions d’annulation applicables à la prestation réservée s’appliquent, sous réserve des dispositions légales. En cas de non-présentation, la valeur de la carte affectée à la réservation ne peut être conservée que dans les limites des pénalités valablement prévues et acceptées.

En cas d’annulation de la prestation par L’Étape du Berger, les droits du client à restitution ou remboursement demeurent applicables.

10.5 – Droit de rétractation à l’achat

[À préciser après vérification juridique : le régime de rétractation dépend notamment des prestations couvertes par la carte cadeau et des conditions de sa commercialisation. Ne pas affirmer une exclusion générale sans validation.]

Article 11 – Responsabilité et force majeure

L’Étape du Berger s’engage à exécuter les prestations conformément aux engagements contractuels et aux dispositions légales applicables.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les conséquences sur l’exécution du contrat sont déterminées conformément à la loi. Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait priver le client de ses droits légaux.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter L’Étape du Berger :

44 rue du Général Leclerc, 65710 Campan
Téléphone : 05 62 91 95 44
E-mail : etapeduberger@gmail.com

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à L’Étape du Berger. Si le différend n’est pas résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au client. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Modification des CGV

L’Étape du Berger peut modifier les présentes CGV pour les commandes et réservations futures. Les conditions applicables à une commande ou réservation sont celles acceptées par le client lors de sa validation.